J.O. 99 du 28 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-135 du 5 avril 2005 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lille


NOR : CSAX0501135S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


M. Didier Lejeune est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 5 avril 2005.

Article 2


M. Antoine Durup de Baleine est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une période de quatre ans à compter du 5 avril 2005.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis